"Ne reportez plus l’ETS2, mais accompagnez-le de mesures efficaces"

À partir de 2028, l’Europe déploiera l’ETS2, un système d’échange de quotas d’émission destiné aux bâtiments, au transport routier et aux petites installations industrielles. Son objectif est clair: rendre progressivement l’utilisation des combustibles fossiles plus coûteuse afin d’encourager les investissements dans l’efficacité énergétique et l’électrification. Mais ce nouveau mécanisme permettra-t-il réellement d’accélérer la transition énergétique? C’est à cette question qu’a tenté de répondre le débat 'ETS2, what else?', organisé par Energy Mission.
L’électrification comme objectif final
Malgré des années de politique climatique, la dépendance aux combustibles fossiles reste importante. Dans le transport routier, on estime qu’environ 97% des véhicules en Europe roulent encore aux combustibles fossiles. De plus, les émissions liées au transport sont aujourd’hui plus élevées qu’en 1995. Les moteurs plus efficaces et les biocarburants n’ont pas suffi à compenser la demande croissante en matière de transport.
Dans le secteur du bâtiment également, la transition progresse moins rapidement qu’espéré. Certes, les émissions ont déjà diminué d’environ 30 à 35% grâce à l’amélioration de l’isolation des bâtiments et au remplacement progressif du mazout par le gaz naturel. Néanmoins, près de 84% des bâtiments sont encore chauffés à l’aide de systèmes fonctionnant aux combustibles fossiles. Un constat similaire peut être dressé dans l’industrie, où la dépendance aux énergies fossiles reste importante.
Selon Ruben Baetens (KU Leuven), la voie vers la neutralité climatique d’ici 2050 passera principalement par l’électrification. "Les transports, le chauffage des bâtiments et une part importante des processus industriels passeront des combustibles fossiles à l’électricité", explique M. Baetens. "Cette transition implique une transformation profonde du système énergétique, avec un doublement estimé de la demande en électricité." Afin d’accélérer cette transition, l’ETS2 entrera en vigueur à partir de 2028.
En quoi consiste exactement l’ETS2?
L’ETS2 fonctionne selon le principe du marché des droits d’émission. Les fournisseurs de combustibles fossiles doivent acheter des quotas d’émission pour les émissions de CO₂ liées à leurs produits. Ce surcoût est finalement répercuté sur le prix du gaz naturel, du fioul, de l’essence et du diesel.
Il en découle un signal-prix clair: les énergies fossiles deviennent progressivement plus coûteuses, tandis que les alternatives électriques gagnent en compétitivité. Les entreprises, les propriétaires immobiliers et les consommateurs bénéficient ainsi d’une incitation financière supplémentaire à délaisser les technologies fossiles au profit de solutions plus durables. L’objectif est de stimuler les investissements dans la rénovation énergétique, les pompes à chaleur, les véhicules électriques et l’électrification des processus industriels.
Pour les professionnels du CVC, l’ETS2 constitue une étape supplémentaire dans l’évolution du marché vers les pompes à chaleur, les systèmes de chauffage à basse température, les solutions de régulation intelligentes, le stockage de l’énergie et l’intégration des énergies renouvelables. Du côté des experts en énergie, les missions de conseil en rénovation, d’intégration des systèmes et d’accompagnement des décisions d’investissement gagnent elles aussi en importance.
Ruben Baetens prévient que l’ETS2 ne suffira pas à elle seule à mener à bien la transition: "On peut rendre les combustibles fossiles plus chers, mais tant que les alternatives ne seront pas suffisamment disponibles, accessibles et abordables, la transition restera limitée. Pour que cette transition soit couronnée de succès, plusieurs conditions préalables cruciales doivent encore être remplies. Citons notamment un renforcement considérable des réseaux électriques, la poursuite du développement des infrastructures de recharge, une électricité abordable et une accélération du rythme de rénovation du parc immobilier."
Quelles sont les conséquences de l’ETS2?
L’impact de l’ETS2 dépend bien sûr du prix de l’ETS2. Comme celui-ci dépend de l’offre et de la demande sur le marché des quotas d’émission, il est difficile à prévoir. L’un des points les plus discutés lors du débat a d’ailleurs été l’incertitude quant au futur prix de l’ETS2. Pieter Vingerhoets (VITO/EnergyVille): "Personne ne peut aujourd’hui prédire avec certitude jusqu’où grimpera le prix du CO₂."
Pour les ménages, l’impact est provisoirement estimé à environ 88 à 250 euros supplémentaires par an pour le chauffage, auxquels s’ajoute un impact supplémentaire lié aux transports, qui peut atteindre 120 à 130 euros par an pour une famille moyenne.
Pour les entreprises, l’incertitude quant au futur prix du CO₂ se traduit par un problème d’investissement fondamental. Yannick Van den Broeck (Voka): "Même les experts ne peuvent pas lui attribuer de prix. Cette incertitude est un problème. Les investissements dans l’électrification ou l’efficacité énergétique ont souvent un délai de rentabilité de dix à quinze ans, alors que le prix du CO₂ peut fluctuer à court terme et est difficile à prévoir à long terme. Du point de vue des entreprises, l’ETS2 est donc principalement perçu comme un instrument punitif."
"Cette incertitude sur les prix limite également l’accès au capital en raison du comportement prudent des institutions financières", explique Charlotte van de Water (Agoria). "Après la crise financière, les règles se sont durcies, et ce pour de bonnes raisons. Mais cela signifie aujourd’hui que les banques peuvent moins facilement prendre des risques et que les investissements dans la transition sont justement plus risqués, ce qui rend leur financement plus difficile. C’est un point sur lequel nous devons nous pencher à nouveau."
Ruben Baetens: "Il existe des options politiques pour limiter l’incertitude financière. Prenons l’exemple du modèle néerlandais, où, pour l’ETS1, un prix plancher du CO₂ est garanti par des mécanismes complémentaires, ce qui offre aux entreprises davantage de certitude quant aux coûts futurs et peut ainsi faciliter les décisions d’investissement."
Besoin d’un cadre politique stable
Une autre critique adressée à l’ETS2 est qu’il rend certes les combustibles fossiles plus chers, mais ne garantit pas automatiquement des alternatives abordables. Charlotte van de Water: "La transition énergétique nécessite non seulement une incitation tarifaire, mais aussi un cadre politique stable et la garantie d’un approvisionnement énergétique sûr."
Il faut une orientation politique claire et cohérente. Klaas Decorte (Bond Beter Leefmilieu): "Il est difficile de mettre en place l’ETS2 tout en continuant à subventionner les combustibles fossiles à hauteur de plusieurs milliards. Tant que la politique freine la dépendance aux combustibles fossiles tout en la soutenant, le signal donné aux investisseurs reste ambigu."
"Sur le plan politique, le problème est toutefois encore plus profond", explique Ruben Baetens. "Aujourd’hui, on manque cruellement de visibilité sur ce qui se passe réellement dans le cadre de la transition. Les décideurs politiques avancent souvent à l’aveuglette et doivent corriger le tir a posteriori en fonction d’effets inattendus. Si nous voulons réussir, nous avons besoin d’administrations plus solides, disposant de meilleures données et d’une plus grande capacité à anticiper plutôt qu’à réagir en permanence."
Par ailleurs, la réglementation actuelle n’est pas encore suffisamment adaptée aux nouvelles technologies. Frédéric Keymeulen (Transport & Logistique Flandre): "Ainsi, il n’est pas évident aujourd’hui d’atteindre avec des camions électriques la même efficacité opérationnelle qu’avec des véhicules classiques, notamment en raison des restrictions réglementaires en matière de poids, de capacité de chargement et d’utilisation."
Dans les secteurs où les marges sont limitées et la pression concurrentielle forte, l’incitation tarifaire de l’ETS2 n’entraîne d’ailleurs pas nécessairement une réduction immédiate des émissions, mais plutôt un ajustement des prix. Frédéric Keymeulen: "Ces dernières années, le secteur des transports s’est adapté à la volatilité des prix de l’énergie et est ainsi devenu plus à même de répercuter les coûts. À cet égard, l’ETS2 est surtout perçu à court terme comme un coût supplémentaire, qui sera répercuté dans la chaîne de valeur dès que possible. À court terme, on a donc l’impression qu’en 2028, nous allons instaurer une taxe supplémentaire à la charge du client."
Des milliards d’euros issus de l’ETS2 offrent des opportunités importantes
En revanche, le système ETS2 génère également des milliards d’euros grâce à la mise aux enchères des quotas d’émission. Ces recettes reviennent aux États membres et doivent, conformément aux directives européennes, être affectées à la transition écologique. Si ces fonds sont utilisés à bon escient pour des rénovations, des pompes à chaleur, le renforcement du réseau, les infrastructures de recharge et le soutien aux groupes vulnérables, ils peuvent constituer un levier important pour la transition énergétique.
Klaas Decorte (Bond Beter Leefmilieu): "L’ETS2 s’accompagne d’un budget de plusieurs milliards d’euros destiné à soutenir la transition énergétique. Pour produire un impact maximal, ces moyens devront être utilisés de manière ciblée et stratégique, plutôt que dispersés entre une multitude d’initiatives. L’enjeu est d’accélérer la transition tout en veillant à ce qu’elle reste accessible à tous. Géré efficacement, ce fonds pourrait apporter l’ampleur et la cohérence qui font encore défaut à de nombreux programmes actuels, tout en facilitant la mise en œuvre des investissements nécessaires à la décarbonation des bâtiments, des transports et de l’industrie."
À cet égard, la dimension sociale mérite également toute l’attention nécessaire. Tout le monde ne dispose pas des mêmes possibilités pour investir dans les économies d’énergie ou l’électrification. Les locataires et les familles vulnérables, en particulier, ont souvent peu de contrôle sur la performance énergétique de leur logement et courent donc un risque accru de voir leurs factures d’énergie augmenter. Leen Smets (SAAMO): "Comme ces groupes seront les derniers à pouvoir se tourner vers des alternatives, ils supportent non seulement une charge relativement plus lourde, mais aussi sur une période plus longue. Pour nous, une correction sociale par le biais d’une compensation des revenus est donc essentielle."
Plus besoin de reporter l’ETS2
Les intervenants présents rejettent tout nouveau report de l’ETS2. Frédéric Keymeulen: "Maintenez le cap. Nous avons besoin de cette clarté pour élaborer une analyse de rentabilité fiable." Pieter Vingerhoets: "Je serais heureux que l’on pense moins au jour le jour. Nous sommes encore trop prisonniers d’une logique à court terme, où le réflexe est de réduire les coûts plutôt que d’investir de manière structurelle. Dans le même temps, nous demandons aux entreprises de prendre des décisions à long terme, alors que la politique elle-même ne suit pas cet horizon. Si nous voulons rendre l’ETS2 efficace, nous devons résoudre ce décalage."

Frederik Loeckx (Flux50): "Aujourd’hui, la politique joue davantage le rôle de balayeur que celui de directeur de course. La transition énergétique ne naîtra pas d’elle-même des seuls mécanismes du marché, mais nécessite un pilotage actif, des choix clairs et une capacité institutionnelle"
Comme l’a souligné Charlotte van de Water, il arrive un moment où il faut passer de la réflexion à l’action: "Continuer à débattre de l’ETS2 ne résout rien. Il est temps d’avancer et d’accélérer le mouvement. Nous constatons aujourd’hui que les entreprises sont prêtes à agir, mais sans cadre stable et prévisible, chacun attendra que l’autre fasse le premier pas et la transition continuera d’être reportée."
Même constat du côté de Flux50. Pour Frederik Loeckx, les pouvoirs publics doivent jouer un rôle plus actif dans cette transformation: "Aujourd’hui, la politique agit davantage comme une voiture-balai que comme un directeur de course. La transition énergétique ne découlera pas spontanément des seuls mécanismes du marché. Elle nécessite une orientation claire, des choix assumés et une capacité institutionnelle suffisante pour accompagner le changement."
Lisez ici un compte rendu détaillé du débat de la table ronde sur l’ETS2