La directive EPBD accélère la transition énergétique dans le secteur du bâtiment
La directive européenne oblige les régions à harmoniser leurs politiques et à les rendre plus durables
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La directive européenne EPBD révisée place la barre encore plus haut en matière de performance énergétique des bâtiments. Tjeu Binnebeek, expert en énergie chez Agoria, explique l’impact de cette évolution sur la politique belge, le secteur de la construction et la poursuite du déploiement de bâtiments zéro émission.
La directive européenne comme point de départ
"L’EPBD est la directive européenne qui regroupe tout ce qui concerne l’efficacité énergétique et les objectifs relatifs aux bâtiments. Elle existe depuis un certain temps déjà. La première version date de 2003 et a fait l’objet d’une refonte majeure en avril 2024. Du coup, la barre est à nouveau placée plus haut pour les bâtiments au niveau européen."
"Chez Agoria, nous examinons donc comment cette législation européenne est transposée au niveau régional. L’Europe demande aux États membres de le faire chacun de leur côté, ce qui signifie chez nous que chaque région est libre d’interpréter à sa manière cette directive européenne. Et nous estimons bien sûr qu’il est important pour nos membres, mais aussi pour tout le monde en réalité, que cela soit harmonisé autant que possible."
"Cette législation doit être aussi uniforme que possible dans toutes les régions du pays, mais aussi, de préférence, au sein de l’Europe. L’harmonisation présente deux avantages majeurs. Pour les acheteurs, elle permet de comparer les offres au-delà des frontières linguistiques et nationales. Pour les fabricants, elle évite de devoir mettre en place des certifications ou des variantes de produits spécifiques à chaque région ou pays. Plus le marché est restreint pour une variante de produit spécifique, plus le produit finit par coûter cher."
"Chaque bâtiment doit devenir zéro émission et la directive EPBD indique comment y parvenir"
Vers des bâtiments sans émissions
"Quel est l’objectif de cette EPBD? Il s’agit de veiller à ce que tous les bâtiments évoluent vers des bâtiments zéro émission. Chaque bâtiment doit donc devenir zéro émission et l’EPBD indique comment y parvenir."
"Mais que sont exactement les bâtiments zéro émission? L’Europe en a déjà défini les grandes lignes. Pour les constructions neuves, il est important qu’un bâtiment zéro émission consomme toujours peu d’énergie, et de préférence 10 % de moins que la norme actuelle applicable aux logements quasi neutres en énergie."
"Pour la rénovation, ces exigences seront différentes. Il convient donc de faire la distinction entre les constructions neuves et la rénovation. C’est important à savoir. L’objectif n’est pas que chaque bâtiment existant soit rénové comme s’il s’agissait d’une construction neuve ou qu’il réponde exactement aux mêmes exigences."
"Quant à savoir à quoi cela ressemblera concrètement, il faudra encore patienter un peu. Chaque région en donnera sa propre interprétation. Pour la Flandre, nous savons désormais que la définition s’orientera vers la compatibilité avec les pompes à chaleur et l’absence de combustibles fossiles."
"Sans énergie fossile, c’est en tout cas déjà acquis. Nous en sommes certains, car l’objectif est de passer à un chauffage des bâtiments sans énergie fossile. En ce qui concerne la "compatibilité avec les pompes à chaleur", la proposition actuellement sur la table prévoit qu’un logement doive atteindre au moins le label C actuel en matière d’isolation, afin d’obtenir le label B lors du passage d’un chauffage à combustibles fossiles à un chauffage sans combustibles fossiles."
Nouvelles méthodes de notation
"L’objectif évoluant des logements quasi-neutres en énergie vers des bâtiments sans émissions, les systèmes de notation doivent également être adaptés. À l’heure actuelle, nous disposons de l’EPB pour les nouvelles constructions et de l’EPC pour les bâtiments existants. Il existe également l’EPC non résidentiel (EPC NR) pour les bâtiments non résidentiels. Ces systèmes seront adaptés aux nouveaux objectifs."
"Chaque région travaille actuellement à l’élaboration de sa propre méthodologie. Chez Agoria, nous essayons d’harmoniser autant que possible ces méthodologies, car elles divergent déjà quelque peu aujourd’hui. Cela complique la tâche tant des installateurs que des fabricants et rend en outre plus difficile la comparaison des bâtiments au-delà des frontières régionales."
"Les nouvelles méthodologies sont attendues d’ici 2028-2030. Chez Agoria, nous plaidons pour une plus grande synergie entre l’EPB et l’EPC."
"Ceux qui investissent judicieusement et misent sur de meilleures technologies doivent également en être récompensés de manière plus efficace."
Simplifier sans perdre en qualité
"Nous constatons que les régions souhaitent parfois aller très loin dans la simplification. La simplification est certes légitime, et tout peut être réexaminé pour vérifier si cela reste pertinent et pérenne. Aujourd’hui, par exemple, le confort estival est encore trop peu pris en compte dans les méthodologies actuelles. C’est un aspect auquel il faut accorder davantage d’attention. Mais il faut conserver suffisamment de détails pour que ceux qui investissent judicieusement et misent sur de meilleures technologies soient effectivement mieux récompensés."
"Nous pouvons certainement simplifier les choses en matière de flux de données. Nous pouvons examiner comment les informations nécessaires peuvent être collectées plus facilement et transmises au volet numérique du bâtiment. En Flandre, par exemple, il s’agit du "Woningpas", vers lequel les informations peuvent être transmises directement et où elles sont mises à jour plus facilement."
Rendre les installations de climatisation plus durables
"À cela s’ajoute la transition écologique des installations de climatisation. Il s’agit principalement des technologies présentes dans les bâtiments qui assurent le chauffage, le refroidissement et la ventilation. Il existe déjà aujourd’hui des règles, telles que les obligations d’entretien prévues par l’EPB. L’Europe demande désormais de réexaminer et d’optimiser cette législation."
"Nous nous attendons à ce que trois catégories soient définies: les installations de moins de 70 kilowatts, celles comprises entre 70 et 290 kilowatts et toutes celles supérieures à 290 kilowatts. Des règles différentes s’y rattacheront. Pour les installations plus importantes, par exemple, on vérifiera lors de la mise en service si l’appareil est correctement dimensionné, s’il est bien réglé sur le plan hydraulique et s’il a été réglé correctement sur le plan technique."
"À cela s'ajoute la question de l'entretien. Il est possible que l'obligation d'entretien classique disparaisse et que celle-ci soit davantage gérée par le fabricant. Ce dernier déterminera alors quelles sont les obligations d'entretien et qui est habilité à les effectuer."
Contrôle périodique indépendant
"En revanche, un contrôle périodique sera mis en place. Probablement tous les trois à cinq ans, en fonction de la puissance. Lors de ce contrôle, un contrôleur indépendant vérifiera si l’installation est toujours correctement réglée, si elle est techniquement bien ajustée, si elle atteint un bon rendement et quelle est sa durée de vie restante prévue."
"Sur cette base, un plan d’avenir sera également établi. S’il s’agit encore d’une installation fonctionnant aux énergies fossiles, une feuille de route sera élaborée afin d’accompagner le maître d’ouvrage vers une habitation sans énergie fossile."
Importance de l’automatisation des bâtiments
"Les BACS, ou Building Automation and Control Systems (systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments), constituent d’ores et déjà l’élément le plus concret de la nouvelle directive EPBD. Cette législation est en réalité déjà en vigueur, mais les régions accusent un certain retard dans sa mise en œuvre concrète. La Flandre est actuellement la plus avancée en la matière et dispose déjà d’une liste de contrôle relative aux BACS."
"Pour l’instant, il s’agit encore d’une liste rigide de critères de conformité, mais à l’avenir, cela évoluera vers un système de notation. Ainsi, les systèmes innovants ne pourront pas être immédiatement rejetés parce qu’il leur manque un petit détail. Ils pourront alors compenser cela en obtenant de meilleurs résultats dans d’autres domaines."
"Les systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments (BACS) méritent donc aujourd’hui une attention toute particulière, car la législation les régissant est déjà en vigueur. Le point positif, c’est que les régions ont opté pour un déploiement progressif. Cela apporte davantage de sérénité sur le marché. En effet, les pics de charge ne profitent à personne: ni aux fabricants, ni aux installateurs, et encore moins aux clients."
Des bâtiments plus intelligents et la gestion de l’énergie
"Un autre élément important est le Smart Readiness Indicator, ou SRI. Cet indicateur mesure dans quelle mesure un bâtiment est capable de réagir à des signaux extérieurs. Ces signaux proviendront, par exemple, des gestionnaires de réseau, en fonction de la congestion du réseau ou de la disponibilité de l’énergie. Les bâtiments pourront y répondre grâce à des ressources contrôlables, telles que des batteries, des infrastructures de recharge ou des installations d’énergie renouvelable, par exemple des panneaux solaires."
"Pour nous, il est très important que cela ne se résume pas à une simple question de marche/arrêt, mais que cela se fasse progressivement et que le propriétaire du bâtiment reste bien informé. Il n’est pas souhaitable qu’une installation de panneaux solaires soit désactivée sans raison à un moment où le propriétaire s’attend à utiliser beaucoup d’énergie renouvelable."
"Pour les systèmes tels que les pompes à chaleur, nous voyons également des possibilités de contrôle, mais elles sont plutôt limitées. Il n’est pas souhaitable qu’une pompe à chaleur soit activée ou désactivée de l’extérieur sans raison valable. D’une part pour des raisons de confort, mais d’autre part aussi pour le rendement du système. Une pompe à chaleur fonctionne plus efficacement si elle peut déterminer elle-même quand et combien de temps elle fonctionne."
L’accent sur l’impact réel en CO₂
"Un autre élément important issu de la directive EPBD et transposé au niveau régional est le GWP, ou potentiel de réchauffement global. Les certificats EPB et EPC indiquent d’ores et déjà la quantité d’énergie consommée par un bâtiment et les émissions de CO₂ qui y sont associées."
"Mais nous allons encore plus loin. Nous examinerons également la quantité de CO₂ contenue dans l’enveloppe du bâtiment et dans tous les matériaux qui le composent. L’idée est ainsi d’encourager davantage la réutilisation des matières premières et des matériaux. En réutilisant les matériaux, nous pouvons limiter les émissions totales de CO₂. Les matériaux dans lesquels une grande quantité de CO₂ est stockée plutôt qu’émise obtiendront ainsi un meilleur score."
"Mais nous estimons qu’il est important de ne pas nous enliser dans une énorme machine administrative qui exercerait une forte pression sur tous les acteurs de la chaîne de valeur. L’accent doit être mis sur les matériaux qui contiennent beaucoup de CO₂ ou qui peuvent faire une grande différence. En effet, de nombreuses technologies de construction ont surtout un impact pendant la phase d’utilisation, alors que le produit lui-même contient relativement peu de CO₂. Il faut donc trouver un bon équilibre."
"Le passeport de rénovation doit accompagner les personnes dans leur parcours vers 2050, avec un plan par étapes concret et des informations financières."
Passeport de rénovation vers 2050
"Un autre élément concerne la demande adressée par l’Europe aux États membres de mettre en place un passeport de rénovation des bâtiments. Nous y voyons un très grand potentiel. Ce passeport de rénovation doit aider le propriétaire du bâtiment à planifier son parcours vers 2050. Il contiendra des informations sur les technologies envisageables, celles qui conviennent au logement et les étapes encore nécessaires pour être prêt d’ici 2050."
"Nous préconisons d’intégrer le passeport de rénovation en Flandre au "Woningpas". Celui-ci contient déjà aujourd’hui de nombreuses informations pertinentes, ce qui confère à la Flandre un atout majeur dont les autres régions ne disposent pas à l’heure actuelle. En centralisant les informations relatives aux investissements de rénovation dans le "Woningpas", le passeport de rénovation pourra être mis à jour en continu. Cela permettra, à terme, d’évoluer vers un EPC automatisé et dynamique qui reflète l’état actuel du logement."
"Le passeport de rénovation doit donc devenir un outil qui accompagne les citoyens dans leur parcours vers 2050, avec un plan par étapes concret, des informations financières et différentes options possibles."
La réforme fiscale doit accélérer la transition
"Enfin, il existe un autre élément important qui ne figure pas directement dans la directive EPBD, mais qui est étroitement lié à la transition énergétique: le taxshift dans la fiscalité énergétique."
"Nous savons aujourd’hui que d’importants changements se profilent dans la fiscalité énergétique. Le taxshift fédéral, associé aux mesures flamandes prévues et planifiées, doit permettre de ramener le rapport de prix entre l’électricité et le gaz à 2,8 d’ici 2028. Pour le rapport entre l’électricité et le fioul, il s’agit d’un rapport de 2,6. Aujourd’hui, le rapport entre l’électricité et le gaz se situe entre 4 et 4,2, ce qui rend l’électricité relativement chère."
"Cela va considérablement changer. Et c’est très important, car cela rendra les technologies sans émissions beaucoup plus intéressantes. Le dossier économique s’en trouvera renforcé et les investissements durables pourront être amortis plus rapidement. C’est finalement l’un des principaux moteurs permettant d’accélérer encore davantage la transition énergétique dans l’environnement bâti et de la rendre encore plus attractive."