A partir de 2018, les délais de préavis seront plus longs

Les délais de préavis dérogatoires pour le secteur de la construction disparaissent

À partir de 2018, le secteur de la construction devra respecter de nouveaux délais de préavis. Le secteur de la construction bénéficie encore jusqu’à fin 2017 d’un régime d’exception en ce qui concerne le licenciement des travailleurs. Les choses sont cependant sur le point de changer, car dès 2018, tous les secteurs, secteur de la construction compris, devront suivre les mêmes règles. Avec la disparition des délais de préavis dérogatoires pour le secteur de la construction, le calcul du délai de préavis change fortement, ce qui débouche en général sur des délais de préavis allongés. Amandine Boseret, conseillère juridique chez Acerta: "Pour les contrats de travail conclus à partir du 1er janvier 2014, il est déterminé combien de semaines de délai de préavis doivent être respectées en fonction de l’ancienneté du travailleur concerné." Pour les contrats de travail conclus avant le 1er janvier 2014, le délai de préavis légal pour la partie datant d’avant le 1er janvier 2014 doit encore y être ajouté. "Pour ces calculs, les délais varient également selon que le travailleur a été engagé avant ou après 2012. D’autres éléments sont encore à prendre en compte. Par exemple : l’ouvrier approche-t-il de l’âge légal de la pension ou un ouvrier licencié envisage-t-il un contre-préavis? C’est à l’employeur de prendre en compte tous les éléments et d’arriver à un délai de préavis correct. Son secrétariat social pourra l’y aider sans problème." Si le règlement de travail reprend les délais de préavis, ceux-ci doivent être adaptés, les travailleurs doivent recevoir une copie de la modification et signer un document stipulant qu’ils ont pris connaissance de la modification. Ensuite, une copie de la modification doit être envoyée au service de contrôle des lois sociales. Si un règlement de travail renvoie simplement à la loi concernant les contrats de travail, rien ne doit être modifié.

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