- 09 octobre 2017
- | Source: Sanilec
Révision des limites d'émission pour les installations de chauffage
Révision des limites d'émission pour les installations de chauffage Pour les autorisations à partir du 19 décembre 2017 La directive Medium Combustion Plant (MCP) est entrée en vigueur le 18 décembre 2015. Elle doit être convertie en législation locale par les Etats membres d'ici le 19 décembre 2017. Il y a par conséquent eu une révision des valeurs limites d'émission des installations de chauffage dans le titre II du Vlarem. Il y a déjà un accord de principe à ce sujet; la publication officielle n'est attendue que pour la mi-décembre. Concrètement, des valeurs limites d'émission moins élevées seront d'application pour certaines installations pour les autorisations octroyées à partir du 19 décembre 2017 ou les installations mises en service à partir du 20 décembre 2018. La limite de NOX sera ainsi par ex. abaissée à 95 mg/Nm³ pour les moteurs au gaz naturel avec une puissance d'entrée thermique nominale totale de 300 kW à 1 MW et à 35 mg/Nm³ de NOX pour les moteurs au ...
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