LA REGLEMENTATION SUR LES F-GAS

QUE SONT LES F-GAS?

F-gas (ou gaz à effet de serre fluorés) est un collectif pour les HFC (hydrofluorocarbures), les PFC (perfluorocarbures) et les SF6 (hexafluorures de soufre). Les HFC sont utilisés comme réfrigérant dans les applications frigorifiques et le conditionnement d’air. Ils ont été introduits à l’époque pour remplacer les (H)CFC. L’utilisation spécifique de ces (H)CFC a été bridée par le Règlement européen relatif à l’ozone car ils appauvrissent la couche d’ozone dans la stratosphère. Il s’avère à présent que les HFC (et les F-gas en général) ne font pas non plus de bien au climat. Ils renforcent l’effet de serre.

VALEUR GWP

Les F-gas ont une valeur GWP (global warming potential ou potentiel de réchauffement de la terre) très élevée et ont donc un sérieux impact (négatif) sur le réchauffement de la planète. La valeur GWP du CO2 est de 1. Celle du R404A de 3.922. Cela signifie que sur une période de 100 ans, 1 kilo de R404A contribue 3.922 fois plus à l’effet de serre que 1 kilo de CO2.

REGLEMENTATION SUR LES F-GAS

Afin d’enrayer le réchauffement de la planète dû aux émissions de F-gas, le Règlement 842/2006 de l’UE a été approuvé en 2006. Il imposait des contrôles d’étanchéité périodiques, la récupération de F-gas des installations et la certification du personnel de maintenance et des entreprises concernés.

L’Europe trouvait toutefois que le règlement de 2006 n’allait pas suffisamment loin. Cela a donné lieu au Règlement 517/2014 de l’UE, entré en vigueur le 1er janvier 2015.

Le Règlement 517/2014 de l’UE doit faire en sorte que d’ici 2030, 60% de gaz à effet de serre fluorés en moins soient émis en Europe qu’en 2005. Les F-gas avec une valeur GWP élevée sont en particulier visés par le règlement:

•  A partir de 2020, on ne pourra plus installer de nouvelles applications frigorifiques fonctionnant avec des HFC avec une valeur GWP de 2.500 ou plus.
• A partir de 2020, les F-gas nouvellement produits avec une valeur GWP de 2.500 ou plus ne pourront plus être utilisés dans les systèmes frigorifiques existants.
• A partir du 1er janvier 2022, les HFC avec un GWP ≥ 150 seront interdits dans les nouvelles installations frigorifiques centrales d’une puissance de 40 kW ou plus, à l’exception du circuit primaire de systèmes en cascade, où le réfrigérant devra avoir une valeur GWP inférieure à 1.500.
• Des quotas seront imposés aux importateurs et producteurs de HFC. On observera, de ce fait, une réduction de la quantité de HFC mise sur le marché d’ici 2030 de 79% par rapport à la quantité mise sur le marché en 2015.
• Avant janvier 2015, la fréquence à laquelle l’étanchéité d’une installation frigorifique devait être contrôlée était déterminée par la quantité de kilos dans le système frigorifique. Aujourd’hui, ce sont la valeur GWP et la quantité de kilos de réfrigérant présente dans l’application frigorifique qui déterminent la fréquence des contrôles d’étanchéité à effectuer. Plus la valeur GWP est élevée, plus la présence éventuelle de fuites devra être contrôlée fréquemment.